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Conditions Générales de Vente

 

Préambule

La maison d’édition MxM Bookmark met en place une charte afin d’informer avec transparence ses lecteurs des CGV – Condition Générale de Vente – du site internet : www.mxm-bookmark.com. 

Les présentes CGV représentent un accord explicite entre la société MxM Bookmark et l’utilisateur du site majeur ou mineur, sous la responsabilité d’un représentant légal, pour toute transaction effectuée sur le site.

Nos lecteurs s’engagent ainsi à prendre connaissance des CGV avant de passer une commande ou une précommande. Une case stipulant la connaissance et l’acceptation de nos CGV en vigueur à cette date est imposée lors de sa finalisation, faute de quoi elle ne pourra être acceptée.

Les utilisateurs de moins de 18 ans s’engagent à avoir une autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant de passer une commande ou une précommande et de précéder au règlement de celle-ci. Faute de quoi, nous ne pouvons être tenu responsable d’éventuelle dérive financière, sociale et/ou morale. 

Article 1 : Identification et information

Le site marchand possédant l’URL www.mxm-bookmark.com est accessible à l’ensemble des utilisateurs du réseau internet. Il est édité par MxM Bookmark, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 828 992 289 et dont le siège social est situé au 4 rue Lalo, 64000 PAU.

Ce site marchand propose à nos lecteurs d’accéder à une plateforme de vente à distance pour acquérir via une commande ou une précommande des œuvres littéraires et des produits dérivés issus des principales collections de notre maison d’édition (MxM, Infinity, Reines-Beaux) et de nos partenaires.

Pour toutes questions ou réclamations relatives à une commande ou précommande de produits sur notre plateforme et ne se trouvant pas déjà dans la FAQ, nos lecteurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous », en passant directement par l’adresse e-mail contact@mxm-bookmark.com ou par courrier à l’adresse postale du siège social stipulé en amont.

MxM Bookmark se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV et l’offre disponibles sur le site,au gré des changements et des nouveautés. Les Conditions Générales de Vente applicables lors d’un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande ou de la précommande.

Article 2 : Commandes & Précommandes

Pour pouvoir passer une commande ou une précommande sur notre site, l’utilisateur doit passer un certain nombre d’étapes pouvant être vulgarisé de la manière suivante :

  1. Ajout dans le panier du ou des produits choisis ;
  2. Validation du panier pour une commande/précommande ;
  3. Renseignement des informations nécessaires à la livraison (cf. notre politique de confidentialité) ;
  4. Paiement de la commande/précommande ;
  5. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV ;
  6. Confirmation de la commande/précommande et du paiement.

Lors de l’étape 5 « Prise de connaissance et acception des présentes CGV », l’utilisateur accepte les CGV en vigueur à la date de la commande/précommande et renonce, par conséquent, à prévaloir d’autres Conditions Générales de Vente.

La confirmation de commande/précommande qui est envoyé à la suite de l’étape 6 « Confirmation de la commande/précommande et du paiement » et reprenant l’ensemble des informations communiquées préalablement fait preuve d’accord de transaction entre MxM Bookmark et l’utilisateur du site.

MxM Bookmark se réserve le droit de ne pas confirmer, de refuser ou d’annuler une commande/précommande dans certains cas spécifiques : paiement total ou partiel refusé par l’organisme bancaire de l’acheteur, commande/précommande excédant le stock disponible d’un produit ou à une fréquence anormale, litige avec l’acheteur, etc.

De plus, notre maison d’édition se réserve le droit, sous réserve d’en informer l’acheteur, de ne pas donner suite à une commande pouvant comporter une erreur sur le prix mentionné sur le site.

Article 3 : Prix

Sur le site, l’ensemble des prix affichés sur nos produits sont indiqués en euros (€). Dans ce prix, toutes les taxes sont déjà comprises (TVA ou autres éventuellement applicables) à l’exception des frais de livraison qui seront ajoutés au détail du panier. Le tarif appliqué aux frais de livraison peut éventuellement être modulé en fonction de la zone géographique du destinataire.

Les prix des produits peuvent être modifiés sur le site à tout moment et sans préavis auprès des utilisateurs. Cependant, il sera facturé à l’acheteur le tarif en vigueur lors de la validation de la commande/précommande.

Article 4 : La livraison

Les produits sont envoyés exclusivement à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur lors du processus de commande (cf. article 6).  Par ailleurs, nous ne livrons que dans les zones géographiques qui sont mentionnées sur le site et nous réservons le droit d’annuler une commande pour cette même raison.

Dans le cas d’une précommande, l’article sera livré à partir de la date officielle de commercialisation du produit commandé. Si plusieurs produits d’un même panier comportent une ou plusieurs précommandes, la livraison de l’ensemble des produits sera effectuée en un colis et en prenant en compte de la date de sortie la plus éloignée.

Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des frais de douanes ou taxes locales peuvent être appliqués sur les produits importés par les autorités compétentes du pays. Cette somme est due par l’acheteur qui importe les produits et ne pourra, en aucun cas, être demandé à MxM Bookmark.

Article 5 : Modalités de paiement

Pour le règlement d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix deux moyen de paiement entièrement sécurisé :

  • PayPal – un service de paiement en ligne par voie électronique ;
  • Carte bancaire (Visa, MasterCard…) – via Stripe, une société américaine destinée au paiement par internet pour professionnels.

Le paiement d’une commande ou d’une précommande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’acheteur sans le paiement complet de son panier.

Article 6 – Offre promotionnelle

Des offres promotionnelles peuvent, occasionnellement, apparaitre pour certains produits. Ces offres sont à destination des utilisateurs du site, qui peuvent en profiter en validant une commande pendant la durée de l’opération, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles sont proposées par MxM Bookmark et ses partenaires et ne peuvent pas faire l’objet de demande spécifique de la part des utilisateurs.

Article 7 – Disponibilité des produits

Si, malencontreusement, un article est indisponible après la passation d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix d’annuler sa commande et d’être remboursé ou d’attendre le retour en stock de l’article. MxM Bookmark se réserve cependant le droit d’annuler une commande/précommande intégrant un article indisponible.

Les dates de disponibilité qui sont indiquées dans les fiches produits du site pour les précommandes sont données à titre indicatif. Elles peuvent donc être modifiées si la date de sortie de l’article est avancée ou repoussée. Dans ce cas, les utilisateurs sont automatiquement avertis de ce changement, par mail, à l’adresse indiquée lors de la précommande. 

Article 8 – Remboursement

Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation (article 8), l’acheteur peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande dans certains cas spécifiques :

  • L’annulation volontaire d’une commande/précommande avant son envoi ;
  • Une commande qui n’a jamais été reçue par l’acheteur ;
  • Si les produits d’une commande/précommande indisponibles ;
  • Lors d’un droit de rétraction (cf. article 9).

Pour formuler une demande remboursement, l’acheteur doit contacter l’équipe de MxM Bookmark via le formulaire de contact « Contactez-nous », par mail à l’adresse contact@mxm-bookmark.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du siège social : MxM Bookmark 4 rue Lalo 64000 PAU.

Une fois la demande examinée et confirmée par l’équipe de MxM Bookmark, le remboursement sera mis en place dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de la demande et en utilisant le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du processus d’achat (cf. article 1 et article 5).

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et portant le n°2014-3144, un acheteur possède un droit de rétractation sur sa commande, sans pénalité et indication de motif.

Pour faire valoir ce droit, l’acheteur a un délai de 14 jour ouvrable à compter du lendemain de la réception de la commande. Cependant, les articles utilisés, dégradés, incomplets, sans leurs emballages d’origines ou présentant des traces d’usures ne peuvent pas être repris.

Si le droit de rétraction est utilisé par l’acheteur et l’article réceptionné en bon état par MxM Bookmark, un remboursement sera mis en place dans les plus brefs délais. Cependant, dans le cas d’une rétractation, les frais liés au retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.